Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site cote-chartres.com (le « Site ») ou de l’un quelconque de ses sous-domaines, de ses portails thématiques ou sites affiliés (le « Service ») et les conditions d’utilisation du Service par l’utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du Site ou de l’un quelconque de ses sous-domaines, de ses portails thématiques ou sites affiliés entraîne l’acceptation et le respect par l’utilisateur des CGU.

Présentation et fonctionnalités du Site

Le Site présente différents appartements ou gite ou résidences de tourisme, et le détail des prestations d’hébergement afférentes qui sont proposées pour chacun d’eux.

Le Site permet de consulter les appartements au sein desquels l’utilisateur peut effectuer une demande de réservation. Le Site est un site marchand, il vise non seulement à informer l’utilisateur des conditions et modalités d’une demande de réservation, mais également à permettre à celui-ci d’effectuer en ligne sa demande de réservation avec paiement.

Disponibilité du Site

Le Site est mis à disposition à titre gratuit. Il est disponible 7j/7 et 24h/24 avec un taux de disponibilité élevé. Des aléas techniques peuvent se produire et empêcher le fonctionnement normal du Site pendant une courte période de temps, sans que cote-chartres puisse encourir de responsabilité de ce fait.

Application des CGU – Accès aux CGU

Les CGU, dans leur présente version, s’appliquent à tout accès au Site. Les CGU sont archivées cote-chartres sous forme électronique. L’utilisateur est invité à imprimer, à télécharger et à conserver les CGU sur tout support durable de son choix.

Informations du Site

Les informations fournies sur le Site sont mises à jour régulièrement, et ne constituent à ce titre aucune garantie de maintien d’une information ou d’un prix dans le temps.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir d’autres liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels le Site n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par cote-chartres, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

Propriété Intellectuelle

Les contenus accessibles sur le Site, quelle que soit leur forme : texte, logo, marque, photo, etc. (les « Contenus ») sont la propriété exclusive de cote-chartres ou de ses ayants-droits.

L’utilisateur s’interdit toute réutilisation, modification, ou reproduction d’un Contenu, à peine de contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales.

Responsabilité

Cote-chartres n’est en aucun cas responsable des préjudices qui pourraient résulter (i) d’un dysfonctionnement du réseau internet, (ii) d’un dysfonctionnement de l’équipement informatique de l’utilisateur, ou (iii) de l’exploitation inappropriée du contenu posté sur le Site ou accessible via les liens hypertexte du Site.

Cote-chartres pourra interrompre/suspendre temporairement l’accès au Site de plein droit et sans préavis, notamment en cas de modification/mise à jour des Contenus, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Loi applicable

Les CGU sont régies par le droit français.

8 Place des Épars
28000 Chartres

Tel. :  02 37 20 61 41
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